Conditions Générales de Vente

ARTICLES

Les reproductions et renseignements du catalogue sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés du fait d’une évolution technique sans que les caractéristiques essentielles du produit soient affectées. Les représentations photographiques sont purement indicatives et ne sauraient engager notre société.

PRIX

Nos prix s’entendent départ magasins nets hors taxes et sans escompte. Ils sont garantis jusqu’à parution du prochain catalogue sauf changement du tarif du fabricant – de la parité monétaire – de la législation fiscale ou douanière. Dans ce cas, le client en sera avisé préalablement à l’expédition. 

COMMANDE

Les commandes ne font pas l’objet d’un accusé de réception, sauf demande, et sont exécutées dans les meilleurs délais, même partiellement. Toute commande nous parvenant implique l’acceptation formelle de nos conditions de vente, même en cas de stipulation contraire figurant sur les documents de nos clients. 

LIVRAISON

Nos délais de livraison sont indiqués approximativement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou refus de marchandises. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Ce dernier devra faire des réserves sur le récépissé auprès de l’organisme transporteur en cas d’avaries visibles ou constatées à l’ouverture du colis en présence du livreur et confirmer ces dernières dans les 3 jours de la réception par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Si ces 2 conditions ne sont pas respectées, il n’y aura aucun recours possible.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ : LA GARANTIE SOLUTER

Un article ne répond pas à votre attente ? Nous nous engageons à vous le reprendre ou à vous l’échanger à condition toutefois qu’il nous soit retourné dans les 14 jours, à l’état neuf, dans son emballage d’origine, et qu’il ne s’agisse pas de fabrication spéciale ou d’articles hors catalogue. Veuillez dans tous les cas prendre obligatoirement contact avec nos services pour les modalités de retour. Merci d’accompagner l’article d’un courrier précisant les raisons du retour. Attention, dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client. En cas d’erreur imputable à nos services, nous vous rembourserons les frais de port à condition que la marchandise soit retournée en port payé selon le tarif de base de la Poste (Colieco) (le port dû est refusé automatiquement par notre service réception de marchandises).

GARANTIE

Nous garantissons nos produits contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées respectivement par nos fabricants.

D’autre part, le matériel ne sera échangé qu’après avoir été contrôlé par nos services.

TRANSPORT

Nous laissons le choix aux clients de choisir leur transporteur avec, soit une livraison en relais colis (solution la plus économique), soit par les services de La Poste, soit par d'autres transporteurs assurant des livraisons express.

Vu l’augmentation inquiétante des vols pendant le transport, nous insistons sur la nécessité absolue d’une vérification du contenu des colis en présence des livreurs et la rédaction de réserves claires et précises sur le bordereau d’expédition du transporteur. Aucune réserve imprécise du type "sous réserve de déballage" ne pourra ouvrir droit à la moindre demande d'indemnisation de la part de la boutique soluter.pro

FACTURATION

Le paiement s’effectue soit :

  1.        par carte bancaire,
  2.        par virement bancaire,
  3.        par chèque à la commande,
  4.        par mandat administratif pour administrations et apparentés.

JURIDICTION

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. Lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985 (loi n° 8598 et 8595). Toute contestation sera du ressort des Tribunaux compétents de Romans sur Isère. Nous déclinons toute novation ou dérogation à cette clause attributive de juridiction.

PÉNALITÉS DE RETARD

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.

A défaut de règlement à l’échéance fixée sur la facture, les intérêts de retard seront calculés sur la base du  taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier, majoré de 10 points.

EXPORTATION

Livraison Hors France Métropolitaine

Colissimo suivi avec signature jusqu'à 5 kg

Nous consulter selon chaque pays et DOM-TOM.

MODE DE RÈGLEMENT DES LITIGES

A défaut de trouver une solution amiable avec le Service Clients, vous pouvez vous adresser à notre médiateur Fevad - Fédération e-commerce et vente à distance
www.fevad.com

www.SOLUTER.pro
CLEVER EXPERTISE LTD
12 F rue Simone SIGNORET
26100 ROMANS SUR ISERE
France

Téléphone : +33 (0)6 52 57 32 35

SIRET : 822 949 822 00024

N° TVA : FR 46 822949822